NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous naviguez sur notre site ou que vous bénéficiez de nos services, vous pouvez être assuré(e) que vos données sont traitées avec le plus grand soin. Nous nous engageons à ne partager vos informations avec des tiers que dans le cadre strict de la prestation de nos services, et nous veillons à ce que vos données soient stockées en toute sécurité et conformément aux réglementations en vigueur.

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Introduction

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La Financière de Gênes est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

Ce document reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles, en notre qualité de responsable de traitement, nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément aux principes de protection des données de la société et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

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Définitions

Donnée personnelle : toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (Exemple : nom, adresse, références des contrats, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).

Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l'alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles.

Cookie et traceur : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les cookies et les traceurs ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

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Responsable de traitement

Qui sont les responsables de traitement  ?

Financière de Gênes, SARL au capital de 10.000€, RCS Nanterre 500 742 796, siège social :69 rue Louise Michel 92100 Levallois-Perret – Orias : 08040165. Société de conseil en gestion de patrimoine. Email : contact@financieredegenes.fr . Adresse postale : 69 rue Louise Michel - 92300 Levallois-Perret.

Données personnelles

1/ Quelles sont les catégories de données personnelles traitées ?

Dans le strict respect de la règlementation en vigueur, nous traitons principalement des données personnelles suivantes :

• Les données personnelles dites déclaratives, c’est-à-dire recueillies directement auprès de vous ou de partenaires avec lesquels nous avons un lien contractuel ;

• Les données personnelles générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;

• Les données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple).

 

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités sont présentées ci-après, La Financière de Gênes peut être, par exemple, amenée à traiter notamment des données personnelles relative à :

• L’identification des personnes ;

• La situation professionnelle, économique et financière ;

• Le fonctionnement du compte, les opérations financières ou les produits souscrits.

 

2/ Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées et traitées par la Financière de Gênes sont utilisées en conformité avec le principe de minimisation limitant la collecte des données à caractère personnel uniquement pour les finalités définies ci-dessous :

• Gestion d’un contrat auquel vous êtes partie ;

• Gestion du respect des obligations légales concernant la lutte contre le blanchiment et la corruption ;

• Gestion des contrôles de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et l’Autorité des marchés financiers, le cas échéant ;

• Les opérations relatives à la gestion commerciale et à la réalisation d’actions marketing ;

• Le pilotage de l’activité de la Financière de Gênes.

 

Dans le cadre de notre relation commerciale, et sous réserve d’obtention de votre consentement express, vos données personnelles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits ou services distribués par la Financière de Gênes et ses partenaires commerciaux.

Enfin, nous sommes également susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction pour recueillir vos besoins et améliorer notre offre.

En cas de traitement pour des finalités autres que celles susvisées, la Financière de Gênes conviendra de préciser ces finalités et de recueillir votre consentement préalable si la réglementation l’impose.

La Financière de Gênes ne met en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• Le consentement a été recueilli ;

• L’existence de l’intérêt légitime de la Financière de Gênes qui justifie que la Financière de Gênes mette en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

• L’exécution d’un contrat qui lie la Financière de Gênes au Client nécessite que La Financière de Gênes mette en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

• La Financière de Gênes est tenue par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné, à savoir notamment son obligation de vigilance au titre des obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

 

3/ Qui sont les destinataires des données personnelles traitées ?

Les données à caractère personnel que la Financière de Gênes collecte, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à la Financière de Gênes en sa qualité de responsable du traitement.

La Financière de Gênes veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les prestataires de services de la Financière de Gênes peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que la Financière de Gênes leur confie. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers (partenaires commerciaux) ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles de la Financière de Gênes.

Les données à caractère personnel du Client peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités de la Financière de Gênes.

Par ailleurs, la Financière de Gênes prend les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.

Ces mesures comprennent notamment la signature d’une convention déterminant précisément le traitement des données et imposant aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.

Dans le cas où vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays situés en dehors de l’EEE, la Financière de Gênes veillera à prendre les garanties suivantes :

- S’assurer que le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées a bénéficié d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde ; ou

- Conclure une convention contenant les clauses types de protection des données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne en vertu de l’article 47 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/transfert-de-donnees-les-clauses-contractuelles-types-cct-de-la-commission-europeenne ; ou

- En cas de transfert vers les Etats-Unis, s’assurer que le transfert répond aux conditions imposées par l’EU-US Privacy Shield en vertu de l’article 45 du RGPD (pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/definition/privacy-shield.

Si vous souhaitez obtenir plus d’information au sujet des garanties apportées par la Financière de Gênes aux transferts des données à caractère personnel en dehors de l’EEE, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données par email à contact@financieredegenes.fr ou par courrier à la Financière de Gênes – DDP – 69 rue Louise Michel - 92300 - Levallois-Perret.

 

4/ Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par la Financière de Gênes ?

La réglementation nous impose d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.

La Financière de Gênes met en œuvre et maintient une série de mesures de sécurité logiques, organisationnelles et physiques sur ses environnements informatiques afin de maintenir la sécurité des données stockées dans son système d’information.

Nous nous conformons aux bonnes pratiques de sécurité du système d’information en termes de sauvegardes, accès aux données et réponse aux incidents.

La Financière de Gênes s’assure que ses sous-traitants et ses prestataires de service mettent en œuvre et maintiennent un système de sécurité conforme notamment au RGPD.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.

 

5/ Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Les données qui font l’objet d’une obligation d’archivage en application d’une disposition législative ou règlementaire, seront archivées dans les conditions prévues par le(s) texte(s) en vigueur, à savoir notamment l’article L.561-12 du Code monétaire et financier qui impose la durée de conservation des documents et informations quel qu’en soit le support relatifs à l’identité des clients habituels ou occasionnels de Primonial de cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation des relations avec le Client.

 

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par la Financière de Gênes, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email à contact@financieredegenes.fr ou par courrier à Financière de Gênes – DPD – 69 rue Louise Michel - 92300 - Levallois-Perret.

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De quels droits disposez-vous ?

Conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Le droit d'être informé : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique des Données Personnelles.

 

Le droit d'accès et de rectification: A tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel et leur rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

 

Le droit à l'effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l'effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle la Financière de Gênes est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, dans certaines circonstances. Dans cette hypothèse, les données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

 

Le droit à la portabilité : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à la Financière de Gênes dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

 

Droit d'opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à certains types de traitement (sauf si le traitement de la Financière de Gênes répond à une obligation légale).

 

Le droit de retirer son consentement : Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. 

 

Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès : Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement.

 

Veuillez nous adresser toute demande relative à l’exercice de vos droits par email à contact@financieredegenes.fr ou par courrier à Financière de Gênes - 69 rue Louise Michel - 92300 - Levallois-Perret.

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Pourquoi utilisons-nous des cookies et traceurs ?

Lors de la consultation de nos sites des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » ou traceurs installés par nos soins.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites.

Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités dans le but d’améliorer

Ils nous permettent de collecter des données d’usage tel que à titre d’exemples : votre adresse IP, mots clés utilisés, l’origine ou durée de la visite.

 

Les différents types de Cookies

Lorsque vous visitez nos sites, trois types de cookies sont déposés sur votre machine :

• Les cookies techniques : Ce sont des cookies indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils facilitent votre navigation, assure la sécurité des sites et vous permettent d’accéder à nos différents services. La durée de conservation est courte 30 minutes après le terme de votre navigation

 

• Les cookies de mesure d’audience : Il s’agit de cookies déposés par d’autres sociétés tel que Google Analytics qui nous permettent de mesurer les performances de notre site (nombre de visites, provenance des visites, profil du visiteur…) et d’optimiser votre expérience client.

 

Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google.

La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois

• Cookies ClickDimensions: Il s’agit de cookies utilisés pour déterminer les visiteurs uniques du site et il est mis à jour avec chaque page vue. De plus, ce cookie est fourni avec un identifiant unique que l'application utilise pour garantir à la fois la validité et l'accessibilité du cookie en tant que mesure de sécurité supplémentaire.

La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois

• Les cookies publicitaires : Tout comme les cookies tiers, les cookies publicitaires déposés par nos partenaires tel que Google, Facebook, … nous permettent de vous proposer et d’adapter la publicité que vous voyez sur nos sites à votre profil utilisateur

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Comme l’indique la Commission nationale informatique et liberté, vous devez consentir par un acte positif clair, de manière libre, spécifique et éclairé à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez donc accepter ou vous opposer à l’enregistrement des cookies et traceurs en sélectionnant les paramètres souhaités via notre centre de préférence qui vous permet de modifier le paramètre par défaut ou obtenir plus de détail sur chaque type de cookies ou traceurs.

Lors de la connexion sur notre site un bandeau s’affiche avec le message suivant :

« Soyons transparents !
Nous utilisons des cookies qui sont pour certains indispensables pour faire fonctionner ce site et assurer un haut niveau de sécurité. D'autres ne sont pas strictement nécessaires et sont donc soumis à votre consentement.
A vous de décidez ce que vous souhaitez en faire !»

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Vous disposez également de différents moyens pour gérer les cookies :

• Configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous propose ponctuellement l’acceptation ou le refus des Cookies avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

 

• Configurer votre navigateur Internet pour que certains Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

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Utilisation du Chatlive

Le chat live est un service en ligne qui vous permet de vous connecter au service client ou marketing via des conversations écrites au sein d’une interface dédiée afin de poser une question, résoudre un problème ou faire remonter une information.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des Chatlive qui sont optionnels sur notre site.

Les données sont conservées 3 ans en cas de demande de contact et accessibles uniquement par les personnes habilitées à avoir accès à ces données au sein de la Financière de Gênes.

Conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez de droits sur vos données. Pour plus d’information vous pouvez vous reporter au chapitre « De quels droits disposez-vous ? » de cette politique.

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Nous contacter

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par la Financière de Gênes, nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email à contact@financieredegenes.fr ou par courrier à Financière de Gênes - 69 rue Louise Michel - 92300 Levallois-Perret.

Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la France de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique des Données Personnelles pour l’adapter aux changements pouvant intervenir dans nos pratiques ou pour les préciser ainsi que pour assurer le respect de la réglementation.

Version mise à jour le 17/10/2024