NOTRE APPROCHE
À la Financière de Gênes, nous sommes convaincus que l'investissement dans le patrimoine historique et culturel ne se résume pas à une question de défiscalisation ; c'est avant tout une contribution à la conservation d'un héritage précieux pour les générations futures. Forts d'une réelle expertise dans ce domaine, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet, depuis l'étude financière de votre dossier, la stratégie à retenir, la sélection rigoureuse du bien et de son implantation, sa visite, la recherche du financement, les appels de fonds travaux et l'optimisation fiscale, la livraison et le cas échéant les déclarations. Nous veillons ainsi à ce que votre investissement s'inscrive parfaitement dans vos objectifs patrimoniaux globaux.
En intégrant ces dispositifs dans votre stratégie d'investissement, vous avez l'opportunité de conjuguer rendement financier et engagement culturel. Contactez-nous pour explorer comment les lois de protection du patrimoine peuvent enrichir votre portefeuille d'investissement tout en contribuant à la préservation de notre histoire commune.
"Investir dans le patrimoine n'est pas seulement un acte financier, c'est un engagement vers l'avenir.
À travers les dispositifs Malraux, Monuments Historiques, ou Denormandie, nos clients participent activement à la conservation et à la mise en valeur de trésors historiques et culturels qui font la réputation de la France."
Grégoire Laval, Gérant de la Financiére de Génes
LA LOI SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES
Instituée en décembre 1913, la loi sur les Monuments Historiques permet aux propriétaires de biens classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H.) de déduire de leur revenu global, sans limite de montant, le déficit généré par ces biens. Cette déduction concerne autant les travaux de restauration que les intérêts d’emprunt et les charges réelles non récupérées sur le locataire. L'optimisation fiscale est maximale. Ce dispositif est particulièrement adapté aux plus hautes tranches marginales d’imposition. Certains biens peuvent même être exemptés de droits de succession.
En contrepartie, le bien doit être conservé 15 ans par son propriétaire à compter de la date d’acquisition, et loué nu pendant les premières années de location.
Exemple : Acquérir un bien de 450.000 € dont 80% de travaux sous dispositif Monument Historique permet à un investisseur dont la TMI est de 45% de bénéficier au maximum de 162.000 € d'économies d'impôt pendant 3 ans, soit 54.000 € par an, ou encore de 162.000 € sur 2 ans, soit 81.000 € par an. Il doit s'engager à le conserver pendant 15 ans.
LA LOI MALRAUX
Promulguée le 4 août 1962, la loi Malraux vise à encourager la réhabilitation des immeubles situés dans les secteurs sauvegardés des centres-villes français. Ce dispositif permet de bénéficier d'une réduction d'impôt forfaitaire de 30% par an pendant 3 ans, calculée sur le montant total des travaux de restauration. Depuis 2009, il est également possible de réaliser des travaux dans le cadre de la vente d'immeubles à rénover (VIR), élargissant ainsi les possibilités d'investissement. Ce dispositif de réduction d'impôt est exclu du plafonnement des niches fiscales de 10.000 €, et permet même un report d'imposition de 3 ans en cas de besoin.
En contrepartie le propriétaire doit conserver son bien pendant 9 ans et le louer en nu pendant la durée de conservation fiscale. Il n'y a pas de plafonnement des loyers.
Exemple : Acquérir un bien de 250.000 € dont 80% de travaux sous dispositif Malraux permet à un investisseur de bénéficier de 60.000 € d'économies d'impôt pendant 3 ans, soit 20.000 € par an. Il doit s'engager à le louer 9 ans en nu.
LA LOI DENORMANDIE
La Loi Denormandie propose jusqu'au 31 décembre 2026 une réduction d'impôt sur le revenu pour les investisseurs qui achètent et rénovent des bâtiments anciens pour les mettre en location à usage d’habitation.
La réduction d'impôt, de 6000 € / an au maximum et plafonnée à un investissement de 300.000 euros, est calculée de la manière suivante :
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Pour une période de location de 6 ans : réduction d'impôt de 12% du prix du bien, soit un maximum de 36.000 € sur la période.
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Pour une période de location de 9 ans : réduction d'impôt de 18% du prix du bien, soit un maximum de 54.000 € sur la période.
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Pour une période de location de 12 ans : réduction d'impôt de 21% du prix du bien, soit un maximum de 63.000 € sur la période.
Investir via le dispositif Denormandie vous permet de bénéficier d'un cadre fiscal avantageux tout en participant activement à la rénovation et à l'embellissement des villes françaises. Luttant contre l’artificialisation des sols, c'est une opportunité d'allier le rendement financier à un impact positif, durable et écologique sur le tissu urbain.
Exemple : Acquérir un bien de 250.000 € sous dispositif Denormandie permet à un investisseur s'engageant à le louer 12 ans de bénéficier de 52.500 € d'économies d'impôt sur la période, soit 4375 € par an.