Document d'entrée en relation

Fondée en 2007, Financière de Gênes est une société de conseil en investissement spécialisée dans l'accompagnement financier et patrimonial. Notre équipe expérimentée met son expertise au service de nos clients pour les aider à atteindre leurs objectifs financiers.

DOCUMENT D’ENTRÉE EN RELATION

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

Raison sociale : Financière de Gênes
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 10.000 EUR
Siège social : 69 rue Louise Michel - 92300 Levallois-Perret
Registre du commerce : Paris 500 742 796 - Code NAF : 7022Z

Numéro TVA : FR70 500 742 796

Dirigeant : Grégoire LAVAL
Email de contact : contact@financieredegenes.fr

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Conseil en Investissement Financier - CIF : E001380, susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAM

Cette activité est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF),

adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

https://www.amf-france.org

Membre de l'ANACOFI-CIF, agréée par l'AMF

https://www.anacofi.asso.fr/anacofi-cif/

IAS (Intermédiaire en Assurance) : Courtier en Opérations d'Assurance - COA, de type B avec un niveau de conseil de type 1.
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) :
Mandataire non-exclusif : voir tableau des partenariats

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel

et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09

et internet : www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Membre de l'ANACOFI-COURTAGE, agréée par l'ACPR

https://www.anacofi.asso.fr/anacofi-courtage/

Agent immobilier, Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce

France - Membre de l'ANACOFI-IMMO - https://www.anacofi.asso.fr/anacofi-immo/

Carte T n CPI 9201 2018 000 023 678 délivrée par la CCI de Paris, sans maniement de

fonds et sans garantie financière. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

Démarcheur Financier : 1073481094PD. Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR.
Numéro Orias : 08040165 - https://www.orias.fr/
Retrouvez ici notre fiche d'information légale.
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi-cif.fr.

HEBERGEUR

Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Informations sur les modes de communication :

Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous les moyens de télécommunication.

Protection des données personnelles :

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Grégoire LAVAL en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches sont conservées pendant 3 ans sans relation commerciale, pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délais de cinq ans en cas de relation commerciale après la fin de celle-ci, dix ans en cas de mission CIF ou d’investissement immobilier, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Elles sont destinées à servir de support à ses recommandations et propositions d’investissement.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au contact@financieredegenes.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

MODE DE FACTURATION ET RÉMUNÉRATION DU PROFESSIONNEL

Mention obligatoire à défaut d’un tarif complet faisant apparaitre la part revenant au conseiller/intermédiaire :

La rémunération sera sous forme d'honoraires et de commissions :

Cette rémunération sera établie après une analyse patrimoniale et intégrée à la lettre de mission. Toutefois, selon les affaires réalisées, le CIF peut considérer les honoraires d’analyse patrimoniale inclus dans les commissions.

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société que l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est comprise entre 60 et 80% de ceux-ci.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client.

MODALITÉS DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 69 rue Louise Michel - 92300 Levallois-Perret

Ou par mail : contact@financieredegenes.fr

Traitement des réclamations :

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

– Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponde elle-même est apportée au client dans ce délai ;

– Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :

I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02

Site internet :

www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Pour les activités d’assurance :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

http://www.mediation-assurance.org

Pour les activités immobilières :

Médiation de la consommation – ANM Conso

2 rue de Colmar

94300 Vincennes

https://www.anm-conso.com

OBLIGATION DE CONSEIL LOI HOGUET

Caractéristiques de la loi fiscale choisie par le client investisseur

Nous fournissons la fiche technique de ou des lois concernées avec les avantages et les contraintes / obligations.

Taux de réduction d’impôt/ Durée d’engagement / Plafonds de loyer et de ressources / Location à ascendant ou descendant / démembrement Nature des travaux / Déductibilité des travaux en cas d’achat dans l’ancien). Nature des travaux éligibles ou pas.

Avantages et inconvénients de l’investissement (Voir plaquette de l’opération)

L’investissement est en adéquation avec le profil et les moyens actuels de l’investisseur lui permettant de générer des économies d’impôts (voir simulation) en tenant compte de la situation actuelle de ses revenus et de la prévision de ses revenus futurs. Le marché immobilier actuel est opportun pour lui répondant à son objectif de réduire ses impôts immédiatement et de se constituer un patrimoine immobilier qui générera des revenus complémentaires à la retraite tout en investissant sur un actif stable et pérein.

Risques liés au montage juridique ( Voir lettre de mission de l’avocat fiscaliste) :

La Financière de Gênes préconise l’assistance d’un avocat fiscaliste qui va garantir la bonne fin de l’opération engageant donc sa responsabilité sur l’adéquation de l’opération avec les règles fiscales (déductibilité ou non des travaux, taux de réduction d’impôt – Zonage – etc…). (A noter que la Financière de Gênes ne s’engage pas à assurer et suivre le chantier de construction ou de rénovation, et n’effectue pas les appels de fonds).

Risques liés au locatif :

Malgré que son investissement se trouve dans un secteur tendu avec une profondeur de marché locatif certain, la Financière de Gênes conseille à l’investisseur de souscrire aux assurances de vacance locative et de loyers impayés auprès du gestionnaire qu’il aura lui- même choisi, afin de palier à un manque de ressources en cas d’absences de loyers et donc une difficulté à rembourser l’emprunt.

Risques liés au financement :

Les revenus actuels permettent au client d’avoir accès au crédit en termes d’endettement bancaire et d’assurer le paiement des échéances au cas où il aurait des pertes de loyers. En cas de changement de situation (Divorce - perte d’emploi – diminution de revenus- etc…), la situation pourrait être dégradée et ne saurait engager la responsabilité de la Financière de Gênes. L’investisseur doit vérifier ce point auprès de son banquier.

Annexes demandées : CNI – Avis d’IR – Simulations

Récapitulatif des risques et informations utiles :

Sur le marché locatif : Observatoire des loyers

https://www.data.gouv.fr/datasets/resultats-nationaux-des-observatoires-locaux-des-loyers

https://wwwobservatoires-des-loyers.org/2/accueil.htm

Sur la vacance locative

https://www.insee.fr/fr/information/35544265

Sur le risque de moins-value

https://www.insee.fr/fr/information/35544265

Sur le risque de redressement fiscal

« Le non-respect des engagements de la location entraine la perte du bénéfice des

incitations fiscales »